Dire non, c’est ton droit !

15 décembre 2021
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publié par: Synergie Wallonie

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Dire non, c’est ton droit !

« Par mariage forcé, il faut entendre un mariage conclu sans le consentement valable des deux parties concernées. En d’autres termes l’un ou les deux futurs époux n’a pas eu le choix de se soustraire à la contrainte exercée par la famille. Cette dernière recourt à des moyens coercitifs tel que le chantage affectif, les contraintes physiques, la violence, l’enlèvement, la confiscation des papiers d’identité, etc. À l’instar de la violence intra familiale insuffisamment dénoncé, les mariages forcés font l’objet d’un véritable chiffre noir. Selon un rapport établi en 2002 en Grande Bretagne, le phénomène des mariages forcés rejoint celui de la violence domestique. Pour tous les deux il y a une absence de statistique et les chiffres disponibles représentent seulement une petite portion de ce que l’on croit être l’ampleur du problème »

Acte de Colloque, Université de Charleroi, 5 mars 2008, Synergie Wallonie.

Les victimes de mariage forcé éprouvent de nombreuses difficultés pour accéder à la justice suite aux violences physiques et verbales qu’elles peuvent subir.

En Belgique, le mariage forcé est puni par la loi Art 391 sexies du Code Pénal :

« Toute personne qui par des violences ou des menaces aura contraint quelqu’un à contracter un mariage sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans ou d’une amande de 100 à 500 euros. La tentative est punie de 15 jours à un an ou d’une amende de 50 à 250 euros. »

L’incrimination des mariages forcés figure dans le code pénal suite à la loi du 25 avril 2007, ayant inséré un article 146 ter du code civil en vertu duquel « il n’y a pas de mariage non plus lorsque celui-ci est contracté sans le libre consentement des deux époux et que le consentement d’au moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace ».

La loi du 2 juin 2013 a augmenté les peines incriminant les mariages forcés et simulés, et a également créé une incrimination nouvelle pour la cohabitation légale forcée et simulée.

L’Art 16 de la Déclaration des droits de l’Homme dit : le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux.

Malgré ce cadre légal, les mariages forcés existent toujours, et ce également dans notre pays.

Il est important de chiffrer ce phénomène, d’avoir des statistiques propres à la Belgique et surtout de dénoncer cette réalité.

Aidez-nous en répondant à ce questionnaire : https://forms.gle/GxhUQ4bp9iVWyFYEA

 

Ce questionnaire est en partenariat avec Synergie Wallonie pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes
Avec le soutien de la Wallonie

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