Femmes, Migration, Violences de genre : faisons le point

10 décembre 2020
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publié par: Synergie Wallonie

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Femmes, Migration, Violences de genre : faisons le point

Présentation

Le Collectif des Femmes asbl a mis en place, en partenariat avec Synergie Wallonie, un colloque en visioconférence qui s’est déroulé le mercredi 9 décembre 2020.

La pandémie COVID-19 n’a pas seulement provoqué une crise sanitaire et économique. Les souffrances humaines qu’elle a entraînées sont indescriptibles, surtout du point de vue psychologique. Toutes les statistiques et les enquêtes le prouvent : pendant cette période – toujours en cours – les violences à l’égard des femmes ont connu et connaissent une prévalence élevée.

Selon Myria, le Centre Fédéral Migrations, en 2017, 46% des personnes migrantes arrivées en Belgique étaient des femmes.

La stigmatisation subie par la femme migrante, tant en raison de sa condition de femme que de son origine, constitue une première violence,  accentuée pour certaines, par leur situation irrégulière. Celle-ci les prive d’une prise en charge complète comprenant les aspects sociaux, médicaux, psychologiques et juridiques. En découle leur grande vulnérabilité. Toutes les victimes de violences sexuelles ont besoin d’un soutien complet, comprenant l’accès aux centres d’hébergements spécialisés, ainsi que la prise en charge psychologique, qui n’est pas toujours adaptée à leurs particularités culturelles ou linguistiques.

La visioconférence a pour objectif de mettre en lumière le travail de terrain réalisé par les associations, de détailler les outils disponibles et/ou développés pour soutenir ce travail de terrain, mais aussi d’identifier  les politiques mises en place, ainsi que leurs limites, afin d’éradiquer ce fléau qui détruit notre société.

Programme

Relevé des revendications et recommandations

Voici les différentes revendications et recommandations évoquées lors des différentes prises de paroles, notamment par Coralie Hublau, coordinatrice de l’action politique au CIRÉ-asbl, Housni Walqo et Fabienne Richard du GAMS, David Quineaux, participant, porte-parole et policier de référence en matière de discrimination et délit de haine, Amancay Egas du Collectif des Femmes ou encore par Maria Miguel Sierra, qui a présenté les recommandations de la coalition “Ensemble contre les violences”.

  1. Un remaniement et une application stricte des textes juridiques afin d’obtenir un champ d’application clair et précis.
  • Créer une loi-cadre contre les violences faites aux femmes qui couvre toutes les formes de violences dans l’espace privé et l’espace public ;
  • Fondre les deux circulaires COL. 13/2013 et COL 6/2017, en matière de délits de haine et de violences, afin de ne plus avoir qu’un seul policier de référence pour l’ensemble des problématiques relatives aux violences faites aux femmes ;
  • Supprimer la condition de revenus dans la loi du 15 décembre 1980 sur le séjour des étrangers ;
  • Modifier les clauses de protection afin de permettre à toutes les femmes migrantes en regroupement familial, dont les droits de résidence dépendent de leur relation avec un partenaire auteur de violences, de faire une demande indépendante de permis de séjour ;
  • Permettre aux femmes migrantes sans papiers d’obtenir un titre individuel de séjour pour raisons humanitaires en incluant explicitement la violence de genre comme « une circonstance exceptionnelle » ;
  • Mettre en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 59 § 1 à 3 de la Convention ;
  • Appliquer strictement les lignes directrices sur le genre concernant les femmes demandeuses d’asile fondées sur les principes directeurs du UNHCR ;
  • Appliquer pleinement la Convention d’Istanbul en ce qui concerne la perspective de genre et les femmes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées et qui reconnaît que les femmes peuvent être victimes de violences à cause de leur sexe.
  1. Sensibiliser et former les futur.e.s professionnel.le.s aux violences de genre et aux besoins spécifiques des femmes migrantes et victimes de violences liées au genre.
  • Intégrer dans un curriculum de base, une formation sur les violences de genre, destinée à garantir une meilleure prise en charge des femmes migrantes, au niveau de la police, de l’hôpital, des avocats et des juges ;
  • Sensibiliser et former les agent.e.s de l’immigration (CGRA, Fedasil, etc.) à la question de genre afin qu’ils/elles puissent être en mesure de cerner les liens entre les faits qui leur sont racontés et la perspective de genre ;
  • Désigner des personnes référentes au sein de toutes les professions en contact avec les jeunes filles à risque d’excision ou déjà excisées compte tenu de la spécificité de cette forme de violence ;
  • Rattraper le retard en termes de connaissance et d’accompagnement de femmes migrantes en situation de handicap ;
  • Remédier au manque de coordination nationale en matière de mutilations génitales féminines ; La création d’un centre d’expertise autonome, afin de récolter des données, mener des recherches et coordonner les formations tout en garantissant une lecture genrée et intersectionnelle des violences.
  1. Sensibiliser la société civile, ainsi que les femmes en situation de migration elles-mêmes.
  • Le développement en collaboration avec la société civile d’une politique globale et coordonnée de prévention ;
  • Sensibiliser, avant même le départ du pays d’origine, les candidates à l’immigration dans le cadre du regroupement familial sur les difficultés engendrées par une situation de violence conjugale dans le contexte du regroupement familial.
  1. Garantir à toutes les femmes, un accès aux services d’information et d’accompagnement.
  • Assurer la protection de toutes les femmes, quel que soit leurs nationalité ou statut de séjour ou le stade de la procédure ;
  • Augmenter les places d’hébergement et de services ambulatoires, leurs donner les moyens adéquats pour en assurer la pérennité ;
  • Garantir la gratuité et l’accessibilité aux services et aux places d’hébergement à toutes les femmes en créant un système de centralisation de toutes les places d’accueil, pour trouver rapidement et efficacement des places en cas d’urgence ;
  • Soutenir et financer les espaces « safe » afin de favoriser l’écoute, l’autonomisation, la sensibilisation et le soutien ;
  • Développer des lignes directrices de prise en charge adaptées aux enfants et des services spécifiques pour les jeunes filles victimes de mutilations génitales.
  1. Avoir un accès humain à une justice juste.
  • Permettre un recours de plein contentieux auprès du Conseil du contentieux des étrangers ;
  • Introduire une procédure de plainte encadrée qui permette à toutes les victimes, même sans papiers, de déposer plainte contre l’auteur de violences ;
  • Garantir un suivi effectif des plaintes par la police et tous les services judiciaires.
  1. Quid du financement ?
  • Prévoir un budget spécifique, de l’ordre de 2% du PIB, qui permette réellement de mener une politique coordonnée qui couvre, notamment, la prévention, l’accueil des victimes, la prise en charge des auteurs et le financement structurel des associations de terrain ;
  • Financer les formations obligatoires et régulière des professionnel.le.s ;
  • Accorder plus de moyens financiers structurels aux différentes associations investies sur le terrain ;
  • Sortir du financement via l’approche projet à un financement structurel des associations et services qui travaillent en première ligne avec les victimes de violences pour pérenniser les équipes et les résultats ;
  • Mettre à disposition des fonds publics pour les victimes de violences ayant un statut juridique irrégulier ou précaire pour leur permettre l’accès aux refuges et aux services de soutien ;
  • Créer un fond spécifique pour les victimes de violences de genre, alimenté notamment par les indemnités réclamées aux auteurs de ces violences.

 

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